L’autorité de la concurrence a infligé une lourde amende de 385 millions d’euros à 11 banques françaises leur reprochant une augmentation illégale et artificielle des coûts et des prix aux consommateurs. L’amende concerne essentiellement la Banque de France, la BPCE, la Banque Postale, la BNP Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le Crédit Industriel et Commercial(CIC), LCL, HSBC et la Société Générale.
L’Autorité de la Concurrence les condamne essentiellement pour la mise en place entre Janvier 2002 et Juillet 2007 d’une nouvelle commission interbancaire pour la compensation des chèques. Les amendes infligées à chacune des banques varient d’une banque à une autre en fonction des pratiques effectuées par les caisses d’épargne et les banques populaires. En effet, la gravité, la durée des pratiques ainsi que le rôle actif de ces banques dans la création de la commission font varier et même majorer la sanction.
Les 11 banques concernées par la rude décision de l’Autorité de la Concurrence disposent d’un mois pour faire appel à cette lourde amende, un appel qui ne sera pas suspensif et ne dispense donc pas ces banques à s’acquitter de l’amende attribuée. Le groupe BPCE et le Crédit Agricole ont été les plus touchés par la sanction.
Les banques françaises jugées feront appel des amendes sur les chèques, ainsi BNP Paribas, BPCE (Banque Populaire- Caisse d’épargne) et le Crédit Agricole ont décidé finalement de faire appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence qu’elles condamnent fermement pour la lourde amende qui leur a infligée. « Le groupe Crédit Agricole va faire appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence », a fait savoir une porte-parole de la banque française.
Interrogés par Reuters, BNP Paribas et BPCE, maison –mère de Natixis, ont aussi confirmé leur décision de faire appel à cette décision.
L’Autorité de la Concurrence compte poursuivre l’étude de l’ensemble des commissions interbancaires relatives cette fois-ci aux cartes bancaires. Une décision se rapportant sur le résultat de son enquête prendra effet en 2011.