Bras de fer entre la Caisse des Dépôts et les banques

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En jeu, l’argent collecté par le Livret A et le Livret de développement durable. Cela représente 260 milliards d’euros que les deux parties aimeraient centralisés. Mais la décision appartient au gouvernement. La bataille a donc commencé entre la Caisse des Dépôts et les établissements bancaires, chacun avec des arguments de poids.

Avant que le Livret A soit généralisé à toutes les banques, c’est la Caisse des Dépôts qui se voyait attribuer la totalité des versements sur cette épargne. L’institution utilise cet argent principalement pour le financement de prêts destinés à la construction de logement sociaux. Mais depuis la Loi de Modernisation Economique de 2008, les banques peuvent aussi garder une partie de l’argent amassé grâce à ces livrets d’épargne. Les sociétés bancaires ne peuvent cependant pas utiliser cette somme comme elles le veulent. Le gouvernement a fixé une condition : l’argent doit servir à financer les PME. Les banques et la Caisse des Dépôts doivent donc se partager les gains de Livret A et du Livret développement durable. A l’époque, le gouvernement s’était fixé deux ans pour annoncer la répartition de l’argent. Il doit se prononcer avant la fin de l’année.

En 2008, le gouvernement avait promis à la Caisse des Dépôts qu’elle garderait au minimum 70% des sommes issues de la collecte des deux livrets. Jusqu’ici, elle se voyait attribuer environ 60%. Augustin de Romanet, le président de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), estime qu’il faudrait au moins 74% des fonds jusqu’en 2020 pour pouvoir financer les logements sociaux. Depuis longtemps la CDC annonce l’explosion de ces logements, sans compter qu’aujourd’hui, l’institution doit également accorder des prêts pour la construction d’infrastructures. Même si le gouvernement n’accepte pas cette offre, il s’en tient à sa promesse, à savoir, rien en dessous de 70%.

Face à cette demande, les banques ne comptent pas se laisser faire. Elles ont déjà demandé à ce que le taux soit ramené à 50% pour la CDC. Mercredi dernier, devant les députés, Frédéric Ouéda, directeur de la Société Général expliquait qu’une somme de centralisation trop élevé pour la Caisse des Dépôts serait contre-productif. Pour lui, la CDC ne finance en rien l’économie, contrairement aux banques. Le PDG estime que les établissements bancaires ont plus de contraintes de liquidité, à cause de la crise et des réformes à venir. Cet argent serait un coup de pouce pour les banques. Mais on le sait, que ce soit le CDC ou les banques, ils n’ont pas utilisé la totalité de l’argent qui leur a été alloué pour leur mission.

Le gouvernement devra donc trancher prochainement. Cela ne risque pas d’être simple. D’un côté, l’Etat sait que 50% des résultats de la Caisse des Dépôts lui sont désormais attribué. Cela représente 742 millions d’euros. Une somme donc importante pour le gouvernement. De l’autre côté, les banques ont accepté de revoir à la baisse les commissions qu’elles perçoivent sur la collecte des encours des Livret A et de développement durable. Certes, elles ne l’ont baissé que d’1%, mais cela représente tout de même quelque chose pour le gouvernement. Il est fort à parier que les deux parties vont multiplier les gestes ces prochains jours pour avoir la plus grosse centralisation.

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