Le surendettement en France correspond à une réalité bien présente. Même si on observe, depuis le début de l’année 2012, une baisse de 5.5 % des dossiers déposés par rapport à l’année précédente, il n’en demeure pas moins que de nombreux ménages sont concernés, et doivent faire face à d’importantes difficultés financières au quotidien. Le point sur cette réalité encore taboue.
Le surendettement en chiffres
135 358. C’est le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France depuis le début de l’année. Même si ce chiffre est en recul par rapport à 2011, il demeure important au vu du nombre de ménages en difficultés qu’il évoque.
De même, et malgré cette baisse générale, le mois de juillet dernier a vu une nette augmentation du nombre de demandes, avec 19 164 dossiers déposés, soit 2.5 % de plus qu’en juin de la même année, et de 6.5 % sur juillet 2011. Parmi ces dossiers, 18 760 ont été jugés recevables par la commission de surendettement.
Les possibilités d’action de la commission de surendettement
Une fois qu’un dossier de surendettement est déposé à la Banque de France, la commission de surendettement va l’étudier afin de juger de sa recevabilité.
S’il est considéré comme recevable, différentes mesures sont alors possibles pour agir, et aider les personnes à faire face, en fonction de leur situation. Dans le cas où les difficultés financières rencontrées sont surmontables, la commission va envisager certaines mesures en priorité, telles la mise en place d’un nouveau plan de remboursement des dettes, après accord avec les créanciers. Elle peut aussi imposer, au surendetté et à ses créanciers, certaines mesures, telles un effacement partiel des créances, rendu possible après l’aval d’un juge.
Dans le cas où l’endettement est particulièrement important, d’autres mesures seront alors prises, comme l’effacement des dettes, ou encore la liquidation judiciaire d’une partie du patrimoine du débiteur.
Dans tous les cas, et quelles que soient les raisons des situations de surendettement, ce phénomène est à prendre en compte à plusieurs niveaux, dont celui de l’encadrement des crédits. Ce qu’a fait l’ancienne ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde, en instaurant en 2010 une loi encadrant le crédit renouvelable.
Souscrire un crédit, quel qu’il soit, engage en effet l’emprunteur à le rembourser, et implique le respect de certaines obligations. C’est dans cette optique que les banques étudient attentivement la situation financière de leurs clients avant de leur accorder le prêt demandé. Toutefois, il est aujourd’hui particulièrement aisé de souscrire des crédits à la consommation auprès d’enseignes commerciales, souvent peu scrupuleuses quant à la réalité et aux besoins des consommateurs. L’accumulation de ces crédits peut ainsi conduire à des situations difficilement gérables pour certaines personnes, les poussant parfois à devoir déposer un dossier de surendettement. A cela peut venir s’ajouter la situation économique actuelle instable, source de précarité pour de nombreux ménages. D’où l’importance de bien réfléchir avant de souscrire un crédit, et de s’interroger sur son utilité, ou encore sur sa capacité à le rembourser.