M.Barroso, président de la commission européenne, vient, devant le parlement de Bruxelles, d’appeler la CEE à recapitaliser « d’urgence » ses établissements bancaires afin de mettre un terme à la prolifération de la crise de la dette qui a maintenant atteint une ampleur « systémique » menaçant de ce fait de mettre en péril l’économie à une échelle planétaire.
M.Barroso n’a néanmoins communiqué aucun chiffre pour développer son injonction.
Mais il a expliqué que pour se recapitaliser, les établissements bancaires auront à appeler des sources privées de capitaux. Et les autorités de chaque pays soutiendront s’il le faut.
Mais si ce soutien n’était pas possible, alors c’est un prêt du fonds de soutien de la zone euro (FESF) qui financerait la recapitalisation.
Pour pressuriser le domaine bancaire, M.Barroso a par ailleurs émis l’hypothèse de prohiber le versement de primes ou de dividendes aux actionnaires avant toute recapitalisation effective. Une interdiction qui se traduirait par un relèvement du seuil minimum de fonds propres « durs » réclamé aux banques.
Une source européenne l’affirme, ce seuil minimum « durs » des banques (capital et bénéfice mis en réserve en fonction de l’octroi des prêts) devrait être rehaussé de 9%, c’est-à-dire un seuil plus conséquent que celui instauré dans le cadre de Bâle III, la nouvelle réglementation du secteur bancaire.
Toutes ces règles définies l’an passé par un groupement de banquiers centraux et de régulateurs seront effectives d’ici deux ans et tablent sur un niveau de fonds propres « durs » de 7% d’ici sept à huit ans, soit en 2019.
Même si certains établissements bancaires n’ont pas attendu : dans l’hexagone, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole ont déclaré le mois dernier prévoir un ratio de fonds propres « durs » de 9%, et ce, au moins au commencement de l’année 2013.
En ce sens, M.Barroso a affirmé qu’il fallait « maximiser sa puissance de feu » en passant par un effet de levier sans apport de garanties financières nouvelles par les nations.
Cette idée d’améliorer la puissance du FESF, sans toutefois la remettre à flot, est vivement demandée par les Etats-Unis qui se montrent chaque jour plus anxieux pour leur économie par rapport à l’impact de la crise de la dette.
Aussi, le FESF pourrait devenir un établissement bancaire et s’approvisionner au guichet de la banque centrale européenne (BCE) et ce, sans que ne soient fixées de limites.
Ce même FESF pourrait aussi se muer en assureur pour les détenteurs de titres de dette et prendre partiellement en charge leurs pertes si un pays venait encore à faire défaut. Ou bien servir à garantir les rachats de dette publique accomplis par la BCE.
Il y a peu, la banque centrale européenne a déclaré qu’elle n’était pas d’accord et a prévenu qu’il n’était « pas approprié qu’elle crée un effet de levier » pour les FESF en l’autorisant à se refinancer auprès d’elle.
Par ailleurs, M.Barroso a également fait savoir qu’il était favorable à une entrée en vigueur dès l’an prochain du mécanisme qui doit succéder au FESF, à savoir le MES, le mécanisme européen de stabilité financière pourvu d’un capacité de prêts de 500 milliards d’euros.
En plus de proposer une capacité de prêts plus importante que celle du FESF (440 milliards), le MES, comme l’a précisé une source gouvernementale européenne, « donne plus de sécurité juridique à l’Europe pour agir car il sera ancré dans le traité de l’Union européenne, ce qui n’est pas le cas du FESF ».
Cette entrée juridique pourrait s’avérer très importante pour des nations comme l’Allemagne qui, c’est un fait, possède une marge de manœuvre restreinte par la cour constitutionnelle.