Depuis les années 1980, les agences de notation financière servent à évaluer la solvabilité d’une entreprise privée ou publique mais aussi, d’un Etat ou d’une collectivité. Cet indice de référence, même s’il ne s’agit pas de recommandations d’achat ou de vente, influence le comportement des investisseurs. Historiquement, le marché mondial est régi par trois entités – Standard & Poor’s (1868), Moody’s (1908) et Fitch Ratings (1913). Si, jusqu’ici, leur pouvoir était quasi-sans limites, le ciel est en train de s’obscurcir dangereusement…
Premier jugement. Au moment où l’agence Moody’s décide de baisser la note de la France, comme l’avait fait, un an avant, son homologue Standard & Poor’s, un juge australien condamne cette dernière, pour avoir délivré des informations « fausses », voire « trompeuses », agrémentées de « négligences » sur deux produits financiers de la banque ABN Amro. En effet, les titres « Rembrandt 2006-2 » et « Rembrandt 2006-3 » ont bénéficié d’une excellente note, de la part de S&P, suscitant, par voie de conséquence, l’intérêt de 13 collectivités locales australiennes, qui ont alors choisi de miser sur ces produits. Pour la Cour Fédérale d’Australie, le préjudice causé – estimé à 14,5 millions de dollars – incombe à l’agence de notation, qui ne délivre pas de simples opinions mais davantage un jugement les engageant envers autrui. Condamnée le 5 novembre dernier, Standard & Poor’s, ainsi que la banque ABN Amro et l’intermédiaire qui a commercialisé les produits, doivent rembourser la différence entre la somme investie et celle récupérée. Même si l’agence se cache derrière le premier amendement de la constitution américaine, concernant la liberté d’expression, le juge a décrété que son statut de référence, dans le domaine financier, suggérait, également, la notion de responsabilité.
Des précédents. Si, jusqu’ici, aucune des trois grandes agences mondiales de notation financière n’avait été reconnue coupable, leur influence est manifeste : une dégradation de note peut entraîner la faillite d’une entreprise, voire d’un Etat. Rappelons ici, l’affaire Lehman Brothers (2008) ou encore, plus récemment, la Grèce. Dans le premier cas, l’abaissement de la notation a été fatal et dans le second, il a conduit le pays dans une spirale infernale, dont il se relève avec peine (Fitch Ratings a relevé sa note en mars 2012, passant de C à B-).
Vers une jurisprudence ? Mais jusqu’à maintenant, les décisions de ces trois agences étaient sans appel. Les entreprises, Etats ou collectivités n’avaient d’autres recours que de se présenter devant elles, pour les encourager à revoir leur position. Avec ce jugement, leur hégémonie est sérieusement ébranlée. Déjà placées sous la surveillance d’instances européennes, elles vont, également, faire l’objet d’une enquête, pour statuer sur la rigueur et la transparence de leurs méthodes d’évaluation des banques. L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) évaluera, au passage, si les agences ont « suffisamment de ressources en matière d’analyse ». Dans tous les cas, cette condamnation a ouvert les portes d’un contrôle plus important des agences de notation, afin de limiter leur pouvoir, trop contesté ces dernières années.