Assurance vie, immobilier, donations, dividendes, loyers, livrets ou encore impôts de solidarité sur la fortune (ISF), la réforme fiscale présentée par le gouvernement le 20 juin dernier au Conseil des ministres, a débuté cet été. Petit tour d’horizon des changements réalisés et de ceux à venir.
François Hollande a promis, dès le début de sa campagne, un retour du déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB), contre 4,5% cette année. Un défi qui vise à renflouer les caisses de l’État de plus de 30 milliards d’euros, en réduction de dépenses et/ou impôts nouveaux, avant la fin 2013. « Le désendettement est un impératif afin de conserver notre souveraineté et la maîtrise de notre destin » a souligné Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, dans un entretien accordé hier au Journal du Dimanche.
Les mesures mises en place
Parmi les premières mesures appliquées, le retour à l’ancien barème ISF à 6 tranches figure en tête de liste. Celui à deux tranches sera tout de même appliqué cette année, compte tenu du fait que la période des déclarations est terminée pour l’ISF à régler en 2012. Mais, pour compenser la différence, une contribution additionnelle devra également être acquittée avant le 15 novembre prochain.
La réduction de l’abattement en ligne directe sur les successions a également été adoptée. Actuellement de 159 325 € par parent et par enfant, l’abattement est réduit à 100 000 €, soit 400 000 € maximum pour un couple avec deux enfants. Le délai de reconstitution, c’est-à-dire la période légale entre deux donations, passerait également de 10 à 15 ans.
Les non-résidents qui étaient exonérés des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières sont désormais imposables. Le taux de ces prélèvements est justement passé de 13,5% à 15,5% depuis le 1er juillet de cette année. La mesure est rétroactive pour les loyers, mais pas pour les plus-values. 60 000 ménages environ devraient être concernés par cette nouvelle mesure qu’il s’agisse notamment d’investisseurs étrangers, d’expatriés, ou encore de travailleurs frontaliers.
Les réformes à venir
Certaines réformes tardent davantage, à l’exemple de celle concernant l’impôt sur le revenu. En effet, credo martelé lors de la campagne du nouveau président de la République, les revenus devraient entrer dans une nouvelle tranche d’impôt à 45% pour ceux supérieurs à 150 000 € et à 75% pour ceux supérieurs à 1 million d’euros.
La réforme de l’assurance vie devrait également être mise en place afin que les intérêts générés avant 8 ans de détention d’un contrat, soit uniquement taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Exit donc le prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat. Il en irait de même pour la taxation des dividendes.
Les mesures les plus avantageuses tardent également à montrer le bout de leur nez. Promesse avait été faite d’un doublement du plafond du livret A portant celui-ci de 15 300 € à 30 600 € par personne, d’un rétrécissement du délai d’exonération sur les plus-values de 30 à 22 ans ou encore d’un encadrement des loyers qui, pour le moment, n’est envisagé que pour la relocation grâce à l’IRL.
Accusé d’avoir consacré l’été à défaire ce que la droite avait réalisé, François Hollande doit désormais imprimer sa marque. Mais, pour procéder à la réforme fiscale promise, il est plus que nécessaire que l’économie de l’Hexagone, en berne depuis 9 mois, reparte à la hausse.