Au-delà de représenter une solution d’épargne permettant à son titulaire de se constituer un capital, le Plan d’épargne logement (PEL) est traditionnellement souscrit avec l’objectif, sur une durée plus ou moins longue, de réaliser un prêt destiné à financer un projet immobilier. A l’image du Compte épargne logement (CEL), le PEL fait bénéficier à l’épargnant de conditions avantageuses, notamment en termes de taux, mais également en raison d’une prime d’Etat, versée à l’obtention du prêt immobilier.
Présentation
Plafonné à 61 200 € (sans les intérêts), le PEL est accessible à tous, sous réserve d’un versement minimum de 225 €. Contrairement au CEL, dont les versements sont libres, le titulaire d’un PEL doit respecter un versement annuel minimum de 540 €, ou encore un versement mensuel de 45 €. A moins d’opter pour un approvisionnement trimestriel d’un montant de 135 €, ou semestriel de 270 €. A noter que ces montants sont des plafonds minimums, et qu’il est parfaitement envisageable de les ajuster en fonction de ses ressources et de ses projets.
L’ouverture d’un PEL engage son souscripteur pour une durée minimale de quatre ans, et maximale de dix ans. Si les versements sont bloqués au terme de ces dix années, les intérêts continuent quant à eux à faire fructifier le capital pendant une durée de cinq ans. Au-delà, les avantages du PEL, à savoir le prêt et la prime, sont perdus.
Rémunéré à hauteur de 2,50 %, le PEL génère des intérêts capitalisables. Pour ce qui est de la fiscalité de ce produit d’épargne, des prélèvements sociaux sont imputés aux intérêts, à un taux de 13,50 % (depuis octobre 2011).
Les avantages du PEL
Dès quatre années d’ouverture d’un Plan d’épargne logement, le titulaire a la possibilité de demander à sa banque un prêt immobilier, sous la forme d’un prêt épargne logement, pour un montant maximum de 92 000 €, et à un taux fixé actuellement à 4,20 % (à titre de comparaison, le CEL permet un prêt maximum de 23 000 € à 3 %), et ce pour une durée allant de deux à quinze ans.
Il est important de noter que, à la différence du CEL, l’obtention d’un prêt épargne logement occasionne la clôture du Plan épargne logement.
Outre une étude attentive et scrupuleuse du dossier par la banque, le prêt d’épargne logement n’est accordé que dans le cas d’une acquisition, ou de la réalisation de travaux au sein d’une résidence principale.
Enfin, si l’octroi d’une prime versée par l’Etat constitue un avantage supplémentaire fort intéressant, il convient néanmoins de respecter certaines conditions, actualisées au 1er mars 2011. Ainsi, il est demandé à l’emprunteur de solliciter un prêt d’un montant supérieur à 5 000 €.
En ce qui concerne le montant de cette prime d’Etat, elle équivaut à 2/5 ème des intérêts générés au cours de l’épargne, et est plafonnée à 1 525 €, pour l’achat de biens immobiliers respectueux des normes actuelles énergétiques. Le plafond est déterminé à 1 000 € dans les autres situations.