Au cœur de toutes les préoccupations au début de la crise qui touche encore durement l’Europe, les banques ont toutefois réussi à retrouver un peu de sérénité, même si les ministres des finances des 27 pays concernés continuent, en ce mercredi 2 mai 2012, de plancher sur la question, cette réunion organisée à Bruxelles, devant permettre, à l’Union Européenne, d’avancer sur les nouvelles règles du Comité de Bâle.
Centrés autour de la directive « CRD4 », dont le rôle est de définir ce qui peut être considéré comme faisant partie des capitaux propres, avec un niveau relevé à 7 %, au lieu des 2 % auparavant, les débats auront alors pour but de mettre les établissements bancaires à l’abri d’une nouvelle crise financière internationale comme celle survenue à partir de 2007.
Malgré cette volonté commune, les discussions risquent d’être houleuses, dans la mesure où ce texte recueille des avis véritablement très différents, selon les pays concernés. Ainsi, les Britanniques et les Espagnols se retrouvent dans le fait qu’ils souhaiteraient que chaque pays ait la possibilité d’exiger de ses banques davantage de fonds propres que ce pourcentage, inscrit dans les accords de Bâle III, mais jugé trop faible par ces derniers, qui prennent notamment la Suisse en exemple, celle-ci ayant déjà fait ce choix pour attirer plus de capitaux.
A l’inverse, d’autres pays, comme la France, l’Allemagne, l’Italie, ou encore l’Autriche, rejettent cette mesure qui risquerait de porter préjudice au potentiel concurrentiel de leurs banques en les contraignant à s’aligner sur d’autres modèles plus capitalisés.
C’est aussi sur un autre aspect que la France espère obtenir une dérogation à ces fameux accords, concernant le domaine de la bancassurance, qui apparaît comme un concept exclusivement français. En effet, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays, les établissements bancaires français se positionnent en tête sur le marché de l’assurance vie, tout en étant également présents sur celui des assurances de biens et des personnes.
Ne prévoyant pas, dans ce cadre-là, et comme le Comité de Bâle le demandait, que les banques retirent, de leurs fonds propres, les montants alloués à des filiales d’assurances, cette directive européenne, en poursuivant dans ce sens et en allant à l’encontre des directives des accords initialement pris, risquerait, selon certains experts, de nuire au renforcement du bilan des banques, pour lequel l’ensemble des pays du G20 avaient trouvé un terrain d’entente.
En ce qui concerne l’Allemagne, celle-ci a également obtenu une modification importante de ces accords, puisque la directive CRD4 lui donne le droit d’inclure, dans les fonds propres de ses établissements bancaires, des participations silencieuses, en provenance des gouvernements régionaux.
Ainsi, peu à peu, ces accords, publiés le 16 décembre 2010, se trouvent perfectionnés, pour, d’une part, réussir à tenir leur rôle, et pour que, dans le même temps, chaque pays puisse respecter ceux-ci, sans toutefois nuire à la compétitivité de ses banques, d’autres aménagements allant, sans doute, encore intervenir dans ce contexte actuellement si tourmenté.