Dans notre pays, les Français sont environ 75 000 à déclarer posséder un ou plusieurs comptes à l’étranger.
Ceci peut notamment s’expliquer par les prises de position de l’ancien ministre de l’économie, M. Woerth. En effet, l’on se souvient qu’en 2008 ce dernier avait alors officiellement déclaré la guerre aux paradis fiscaux. N’hésitant pas, l’année suivante, à divulguer une liste de 3000 individus possédant des comptes cachés en Suisse au sein de l’établissement HSBC.
Cela, bien entendu, induisait de rechercher afin de les démasquer ceux de nos compatriotes qui avaient choisi de placer leur argent hors de nos frontières afin de ne plus payer d’impôts et/ou de bénéficier de conditions bien plus avantageuses.
Nos concitoyens, sans doute quelque peu effrayés par cette espèce de chasse aux sorcières ont donc été deux fois plus nombreux cette année à déclarer aux impôts qu’ils détenaient un compte hors de France. Ajoutons qu’en 2010, les redressements sur les entreprises, eux aussi, ont augmenté.
On l’a vu, selon des données du ministère du budget sur lesquelles le Figaro est parvenu à mettre la main, plus de 75 000 foyers fiscaux ont avoué posséder un voire plusieurs comptes hors de nos frontières sur leur déclaration de revenus 2009 (accomplie en 2010) contre un peu moins de 30 000 deux années avant.
Certes les foyers peuvent détenir des comptes hors de l’Hexagone, mais uniquement s’ils « n’oublient » pas de les déclarer à l’Administration Fiscale. Quant à la divulgation de la fameuse liste HSBC, elle a conduit ceux qui possédaient des comptes à l’étranger à les régulariser auprès de la cellule mise en place par le ministère de l’économie à cet effet entre avril et décembre 2009. Ce qui eut surtout un effet dissuasif selon la dernière enquête de M. Carrez, rapporteur UMP du budget à l’Assemblée Nationale. En effet, sur les 4700 contribuables venus d’eux-mêmes se présenter à cette cellule, moins de 70 appartenaient en réalité à la liste HSBC. Notons toutefois que la création de cette cellule aura tout de même permis à la France de récupérer plus d’un milliard d’euros.
Ce qui apparaît clairement, c’est que le contrôle fiscal est vraiment rentable pour les comptes de l’Etat puisque l’an passé il leur a tout de même rapporté près de 16 milliards à ces derniers selon le Ministère de l’Economie. De plus, et toujours selon ce même document de la direction générale des finances publiques, on apprend que les contrôles fiscaux externes ont pour leur part généré près de 8 milliards d’euros de redressement d’impôt l’an passé (30 millions de plus qu’en 2009) alors que leur nombre n’a guère évolué. Autre manière de dire que le rendement a quelque peu augmenté.
Pour rappel, les contrôles fiscaux externes impliquent la visite des agents assermentés au sein même des sociétés ou encore chez les particuliers et poussent bien plus loin leurs investigations que les classiques contrôles sur dossier.
En 2010, l’Administration Fiscale a réalisé une très bonne opération en retoquant -par contrôle externe- une importante société. Ainsi, les redressements d’impôt sur les sociétés (IS) ont atteint près de 3,5 milliards d’euros l’an passé, soit un milliard de plus que ce que l’on retrouve ordinairement tous les ans. Voila comment en 2010 l’IS est passé devant la TVA en tant que première source de redressement.
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, il a représenté moins de 10% des redressements, ce qui ne change pas les données des années précédentes. Ceci s’expliquant notamment par le fait que sur les 51 000 contrôles externes accomplis, un peu moins de 4000 ont visé des particuliers.
On le voit bien, l’Administration Fiscale est avant tout concentrée sur les sociétés.
Cela dit, les redressements mis en place ne riment pas forcément avec recettes spontanées pour l’Etat français. A la fin de l’année dernière en effet, la moitié des redressements accomplis en 2008 avaient été recouvrés. Toujours en 2010, un peu moins de 1000 dossiers de redressement ont abouti à des plaintes pour fraude fiscale, c’est-à-dire passibles de poursuites, notamment en correctionnelle. Notons qu’un petit tiers de ces dossiers avaient trait au secteur du bâtiment (qui demeure le plus représenté), soit une baisse de 5% par rapport à 2008.