Encadrée par la loi, l’ouverture d’un compte bancaire nécessite le respect de quelques règles précises de la part de l’usager comme de celle de l’établissement bancaire.
Tout d’abord, même si une banque n’est pas obligée d’ouvrir un compte bancaire dès qu’un client lui en fait la demande, celui-ci ne peut toutefois rester ainsi, même s’il se trouve en situation d’interdit bancaire, et peut alors s’adresser à la Banque de France afin que celle-ci lui attribue d’office un établissement bancaire qui se verra alors contraint de l’accueillir et de lui ouvrir l’accès à un minimum de services de base, pour que le compte bancaire puisse être utilisé dans des conditions normales. Si l’usager bénéficie bien d’un droit au compte, la banque ainsi désignée a, en revanche, la possibilité de ne pas accéder, par exemple, à une demande d’autorisation de découvert ou encore à la fourniture d’un chéquier.
Le client doit également, quelle que soit la situation, répondre à quelques exigences, en termes d’âge notamment, puisqu’il doit impérativement, pour entamer une telle démarche, être majeur, ou mineur émancipé, et pouvoir ensuite justifier de son identité et attester de son lieu de résidence en France. Les mineurs non émancipés et les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont aussi la possibilité de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire à condition, cette fois-ci, d’être représentés par leur tuteur ou curateur légal. Le titulaire d’un compte bancaire peut également, dès qu’il le souhaite, donner procuration à une ou plusieurs personnes de son choix afin que celles-ci puissent en disposer également comme elles l’entendent.
Il convient donc, pour ouvrir un compte bancaire, de fournir quelques documents indispensables tels que la carte d’identité ou le passeport en cours de validité, un justificatif de domicile, généralement représenté par une facture EDF, ainsi qu’un spécimen de la signature afin que l’établissement bancaire puisse procéder, par la suite, aux vérifications nécessaires sur l’ensemble des prochains documents. Même si le client n’est pas tenu de déposer quelques sommes que ce soit sur ce compte bancaire lors de son ouverture, les banques réclament tout de même le versement de quelques dizaines d’euros.
Les informations et les documents fournis par le client doivent ensuite être vérifiés par la banque avant que le contrat, entre ces deux parties, ne soit finalement signé. La convention ainsi acceptée doit, quant à elle, récapituler les modalités de fonctionnement du compte bancaire et définir clairement les droits et devoirs qui lui sont également liés et que l’usager, aussi bien que l’établissement bancaire, doivent alors respecter.
La banque a également l’obligation de fournir à son nouveau client une brochure faisant état des différents coûts liés aux prestations fournies, tant au niveau des produits que des services, et ce, pour les opérations courantes ou plus exceptionnelles, telles que la fourniture d’un chèque de banque, mais aussi pour les frais découlant d’incidents, comme ceux prélevés pour le refus de paiement d’une transaction, faute de provision, par exemple.
Indispensable à la vie quotidienne, le compte courant est désormais nécessaire pour percevoir son salaire et effectuer ses achats et, même si son ouverture reste très surveillée, tout le monde doit normalement pouvoir y prétendre.