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Faire opposition à un chèque

Même si la carte bancaire prend une place de plus en plus importante dans le quotidien des Français, les chèques restent également un moyen de paiement très sollicité et il peut donc arriver que l’une de ces formules vienne à être perdue, volée, utilisée de manière frauduleuse ou encore destinée à un bénéficiaire faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judicaire. Si tel est le cas, il convient alors, sans plus attendre, de procéder à une opposition sur chèque, empêchant ainsi la personne qui le détient de l’encaisser.

Cette démarche ne peut donc être effectuée que pour ces quelques motifs précis, la non satisfaction procurée par un produit acheté ou par un service rendu ne peut, en aucun cas, justifier une telle demande.

Pour mettre en place ce dispositif, plusieurs solutions sont alors envisageables. La première d’entre elles, et la plus simple, consiste à prévenir directement son agence bancaire par téléphone. En dehors de ses horaires d’ouverture, il est aussi possible de réaliser cette déclaration par l’intermédiaire de la plate-forme de l’enseigne après, bien entendu, avoir entré son identifiant et son mot de passe. Si l’usager se trouve dans l’impossibilité de recourir à l’un de ces deux moyens, il est également prévu que celui-ci puisse contacter le Centre National d’Appel pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV), joignable en permanence, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au 0 892 683 208, l’appel y étant facturé 0,337 € TTC la minute.

Dans chacun de ces cas, une confirmation écrite envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception doit être transmise le plus rapidement possible à son agence bancaire, même si celle-ci a déjà été prévenue par téléphone. Cette correspondance doit alors mentionner le ou les numéros de chèques concernés par cette démarche ainsi qu’être accompagnée d’un double de la déclaration de perte ou de vol, à laquelle il est également nécessaire de procéder auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche.

L’ensemble de ces formalités sont tout à fait indispensables et notamment celle de la confirmation écrite, étant donné que, en son absence, la procédure est annulée dans les 48 heures, et que, si celle-ci a bien lieu, elle est, à l’inverse, enregistrée, pour une durée d’un an et huit jours, dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), géré lui-même par la Banque de France et que les commerçants abonnés au réseau Vérifiance peuvent également consulter.

Moins lourde de conséquences qu’une opposition sur carte, celle-ci entraînant la destruction de ce moyen de paiement, l’opposition sur chèque reste cependant coûteuse, les établissements bancaires étant libres d’y appliquer le tarif de leur choix qui demeure cependant généralement compris entre 5 € et 25 €.

En cas de fausse déclaration, si celle-ci est produite de façon abusive, pour renoncer finalement au règlement d’un achat ou d’un service, les sanctions se révèlent être également relativement sévères pouvant conduire le contrevenant à une peine d’emprisonnement de cinq ans et à une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 €.


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